Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’Entreprise Individuel Nature & Source Chaude.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant, auprès de l’Entreprise Individuel Nature & Source Chaude, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : l’Entreprise Individuelle Nature & Source Chaude n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du bien-être.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’Entreprise Individuelle Nature & Source Chaude implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et de Paypal, et ne saurait nous être imputée.
Le cas des consultations et coachings
Le paiement des consultations et coachings est demandé par anticipation et en totalité. C’est-à-dire qu’il doit être effectué avant le jour de la consultation réservée. En cas de manquement, la consultation sera automatiquement annulée.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Google Drive ou via la plateforme du site web system.io, sécurisée aussi. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre commande dans le cloud.
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un email avec les détails d’accès à votre commande. Il en va de même pour les commandes de coaching, les formations et les consultations.
Article 6 : Modalités de remboursement
Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Le cas des consultations et coachings
En cas de raison valable, une demande de remboursement pourra être demandée tant que la date et l’heure de la consultation ne sont pas passées.
Article 7 : Protection des données personnelles
Article 8 : Informations sur l’Entreprise Individuelle Nature & Source Chaude
Nature & Source Chaude est une Entreprise Individuelle de droit français dont l’adresse est :
Nature & Source Chaude
17 avenue du golf
38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT